Fiscalité

FISCALITÉ

LE PLAN D’AMÉNAGEMENT FORESTIER ET LES INCIDENCES FISCALES

L’utilité du Plan d’aménagement forestier (PAF) en ce qui concerne la planification des interventions d’aménagement et de mise en valeur forestière n’est plus à démontrer. Le Plan préparé par les professionnels forestiers donne une vision détaillée de la forêt et établit les travaux de mise en valeur nécessaires pour conserver et améliorer le potentiel forestier de la propriété.

Le PAF a une validité de 10 années, il est la porte d’entrée reconnue pour les programmes du Gouvernement du Québec destinés aux producteurs forestiers.

Le PAF est aussi l’outil de base en ce qui concerne la reconnaissance fiscale au niveau des deux Gouvernements. Ainsi plusieurs avantages fiscaux sont accessibles aux producteurs dont, les déductions de dépenses, le remboursement des taxes foncières, le report de revenus sur plusieurs années, l’épuisement de boisé, le transfert intergénérationnel de la propriété, etc. (1)

Le PAF permet au producteur de planifier, avec le professionnel forestier, les travaux d’aménagement et de récolte à réaliser sur une période de plusieurs années. Les revenus et les dépenses doivent être consignés dans un bilan annuel, déclaré à l’impôt et le producteur valide ainsi qu’il détient une entreprise forestière active.

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