Le Plan d’aménagement forestier et les incidences fiscales

LE PLAN D’AMÉNAGEMENT FORESTIER ET LES INCIDENCES FISCALES

 

Le Plan d’aménagement forestier (PAF) a une validité de 10 ans et est la porte d’entrée reconnue pour les programmes du Gouvernement du Québec destinés aux producteurs forestiers.

L’utilité du Plan d’aménagement forestier (PAF) en ce qui concerne la planification des interventions d’aménagement et de mise en valeur forestière n’est plus à démontrer. Le Plan préparé par les professionnels forestiers donne une vision détaillée de la forêt et établit les travaux de mise en valeur nécessaires pour conserver et améliorer le potentiel forestier de la propriété.

Le PAF est aussi l’outil de base en ce qui concerne la reconnaissance fiscale au niveau des deux Gouvernements. Ainsi plusieurs avantages fiscaux sont accessibles aux producteurs dont, les déductions de dépenses, le remboursement des taxes foncières, le report de revenus sur plusieurs années, l’épuisement de boisé, le transfert intergénérationnel de la propriété, etc. (1)

Le PAF permet au producteur de planifier, avec le professionnel forestier, les travaux d’aménagement et de récolte à réaliser sur une période de plusieurs années. Les revenus et les dépenses doivent être consignés dans un bilan annuel, déclaré à l’impôt et le producteur valide ainsi qu’il détient une entreprise forestière active.

L’utilisation du programme de remboursement de taxes foncières, obtenu à la suite de travaux d’aménagement forestiers validés par un ingénieur forestier, est une façon d’obtenir des revenus annuels tirés de la propriété et cela même pour les années sans récolte ou vente de bois.

Les avantages fiscaux reconnus par les deux Gouvernements sont assujettis à des conditions minimales auquel le producteur doit s’astreindre.

Le point de départ demeure l’obtention du PAF. Le producteur doit également démontrer qu’il suit son PAF et qu’il gère sa propriété comme une entreprise. Il y déclare les revenus et les dépenses, produit un bilan annuel, assume les charges fiscales correspondantes et a une expectative raisonnable de profit.

Les profits sont obtenus par la vente de bois, le remboursement de taxes foncières ou d’autres revenus tirés de la propriété.

Le point de départ demeure le Plan d’aménagement forestier et le suivi du même Plan auquel se greffe une planification financière et fiscale régulière (1).

La forêt s’en portera mieux et les retombées financières seront optimisées.

 

Ken Dubé ing.f.

Texte revu et corrigé par : M. Bernard Lévesque, directeur du service de comptabilité et fiscalité, UPA Estrie

(1) Valider avec un comptable ou un fiscaliste avant de prendre des décisions d’ordre fiscales car il a plusieurs autres critères à respecter et à connaître.

Ma vision de la forêt, Victoria Varin, 5 ans

2 comments

  1. Pouvons nous obtenir PAF sans vouloir faire de notre lots une entreprise qui comptabilise ses dépenses et fait des bilan
    J’aimerais visiter et discuter avec un ingénieur forestier de mon boisé voir les principales initiatives a prendre pour améliorer la qualité de celui-ci mais je n’ai pas besoin de l’aide du gouvernement.
    Je suis évidemment prêt à assumer les frais de cette visite et de la conception du plan d’aménagement mais pas question de faire de ce havre de paix une entreprise. Sur mon lots de +/- 2 000 000 de pc on vie on ne calcul pas

    Merci beaucoup

    • M. Goulet,
      Vous pouvez obtenir un PAF et déterminer vous-même vos objectifs. Le PAF est un document de travail qui vous permet de planifier les travaux d’amélioration possibles pour votre forêt. Les programmes gouvernementaux ont été mis en place pour soutenir les propriétaires dans l’amélioration de leurs boisés considérant que les résultats sont à long terme et les investissements à court terme. Vous pouvez les utiliser ou non, c’est à votre discrétion.
      Les recommandations de mise en valeur émises par un professionnel forestier le sont en fonction de la forêt.
      Pour trouver un professionnel dans votre région vous pouvez vous référer à l’Agence régionale de mise en valeur de la forêt privée sur leur site internet où vous trouverez la liste des conseillers forestiers. L’Estrie, la Montérégie, les Bois Francs et la Beauce ont ces informations sur leur site ou à leurs bureaux. Le site de l’Ordre des ingénieurs forestiers a un répertoire des bureaux privés.
      En espérant ces informations utiles, veillez accepter mes salutations,
      Ken Dubé ing.f.

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