Le transfert de la propriété forestière entre générations

LE TRANSFERT DE LA PROPRIÉTÉ FORESTIÈRE ENTRE GÉNÉRATIONS

 

Pour la majorité des propriétaires, leur propriété forestière est un joyau qu’ils cultivent, chérissent et ont la ferme conviction que les travaux qu’ils y effectuent sont nécessaires même s’ils n’apportent leurs dividendes qu’à long terme. Il n’est donc pas surprenant de constater que le transfert intergénérationnel est souvent envisagé.

À partir d’un vaste sondage réalisé auprès des propriétaires par la Fédération des producteurs de bois du Québec en 2012,

  • 60% des propriétaires avaient plus de 55 ans
  • 74% ont l’intention de laisser leur propriété en héritage
  • 51% ont acquis leur première propriété via un membre de leur famille

Une connaissance des règles fiscales permet d’éviter les mauvaises surprises au moment du transfert (1).

Les deux ordres de Gouvernement reconnaissent le droit de transférer à la prochaine génération avec un report de l’impôt, mais il a des critères importants à respecter.

Le propriétaire doit détenir un Plan d’aménagement forestier (PAF) et démontrer qu’il l’a suivi.

Il doit avoir exercé une activité forestière de nature commerciale. La production des états de revenus et de dépenses annuels est nécessaire. Ces revenus et dépenses laissent une trace des opérations financières qui sont exigés par les deux paliers de gouvernement lors du transfert.

Il doit remplir ces exigences pour plus de la moitié du temps qu’il a possédé la propriété.

Par exemple, pour M. Tremblay qui possède sa propriété depuis 20 ans, il devra

  • Détenir un PAF
  • Suivre les recommandations du PAF
  • Produire ses bilans de revenus et de dépenses annuels

Avoir rempli ces conditions pendant au moins 10 années

Le transfert fiscal à la génération suivante est un report d’impôt. Les enfants devront payer les impôts sur le gain en capital calculé entre le coût d’acquisition par le parent et le montant de la vente future lorsqu’elle sera réalisée.

Dans le cas contraire, si les conditions ne sont pas respectées, la facture d’impôt sera celle du gain en capital calculée entre le coût d’acquisition par le parent et de la valeur marchande réelle au moment du transfert (pas nécessairement l’évaluation municipale). Cette facture d’impôt est payable immédiatement, même si la propriété est donnée du vivant du parent.

La volonté de léguer sa propriété à ses enfants se prépare plusieurs années à l’avance et la consultation d’un expert-comptable ou d’un fiscaliste bien au fait des exigences et des critères à respecter pour un transfert intergénérationnel réussi est une nécessité pour éviter les mauvaises surprises (1).

 

Ken Dubé ing.f.

Collaboration de M. Bernard Lévesque, SCF Estrie

(1) Valider avec un comptable ou un fiscaliste avant de prendre des décisions d’ordre fiscales car il a plusieurs autres critères à respecter et à connaître.

Alice Varin, 7 ans

Transférer son boisé à ses enfants, Fédération des producteurs forestiers du Québec

Vidéo: Le transfert d’un bois entre générations

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