La catégorie Immeuble forestier fait jaser
Notre article Mesures fiscales pour les propriétaires forestiers sur l’immeuble forestier, publié en Juin 2021, a suscité beaucoup d’intérêt et de réactions chez les propriétaires de boisés. Voici quelques précisions en réponse aux questions qui nous ont été posées.
Rappelons que la nouvelle catégorie Immeuble forestier dans les rôles fonciers municipaux permet aux municipalités d’adopter un taux de taxation égal ou inférieur au taux de base, soit entre 66 % et 100 % de celui-ci, pour les lots boisés sous aménagement. Elles disposeront ainsi d’un outil fiscal pour encourager la mise en valeur des forêts privées et dynamiser l’activité économique. En clair, même si la valeur foncière des lots boisés monte régulièrement, les municipalités pourront diminuer le taux de taxation.
Quelles sont les conditions pour qu’un lot boisé soit inscrit au rôle comme Immeuble forestier?
Toute propriété forestière de 4 hectares et plus sera inscrite dans la catégorie Immeuble forestier du rôle foncier de la municipalité, à condition:
- Que sa gestion soit encadrée par un plan d’aménagement forestier valide et à jour rédigé par un ingénieur forestier
- Et que le propriétaire soit enregistré comme producteur forestier auprès du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (via ses bureaux d’enregistrement)
Carte interactive présentant l'année de révision du rôle d'évaluation des municipalités
Légende de la carte interactive : En un seul clic sur le nom de votre municipalité, la carte interactive vous informe de l’année de l’entrée en vigueur de son nouveau rôle foncier.
Si ma propriété forestière répond à ces conditions, est-ce que j’ai quelque chose à faire pour l’inscrire comme Immeuble forestier?
- Si le numéro du lot inscrit sur votre Certificat de producteur forestier est identique au numéro matricule inscrit sur votre compte de taxes, vous n’avez rien à faire. C’est le ministère qui transmettra les informations à l’organisme chargé de la confection du rôle foncier de votre municipalité
- Si le numéro du lot sur votre Certificat de producteur forestier est différent du numéro de lot sur votre compte de taxes, vous devez communiquer avec le Bureau d’enregistrement des producteurs forestiers de votre région, soit le Syndicat des producteurs de bois du Centre-du-Québec: 819 697-292